Journal officiel · Loi
Loi du 15 octobre 1940 RELATIVE AUX CAISSES DES ECOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 octobre 1940
Publié le7 novembre 1940
PublicationJORF du 7 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000316244
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