Journal officiel · Décret

Décret n°89-607 du 28 août 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 28-03-1882 MODIFIEE RELATIVE AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES ELEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1989
Publié le2 septembre 1989
PublicationJORF du 2 septembre 1989
NORMENL8901881D
IdentifiantJORFTEXT000000517613
RéférenceDécret n°89-607 du 28 août 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 28-03-1882 MODIFIEE RELATIVE AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES ELEMENTAIRES, JO du 2 septembre 1989, NOR MENL8901881DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 28 mars 1882 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)
Décret2006-583 · abroge
Loi n°1882-03-28 du 28 mars 1882 - art. 6 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).