Journal officiel · Loi

Loi du 11 janvier 1910 SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE OBLIGATOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1910. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 janvier 1910
Publié le13 janvier 1910
PublicationJORF du 13 janvier 1910
IdentifiantJORFTEXT000000693135
RéférenceLoi du 11 janvier 1910 SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE OBLIGATOIRE, JO du 13 janvier 1910Légifrance →

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Loi du 28 mars 1882 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).