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Loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO

NatureLoi

Signé le15 mars 1850

PublicationRecueil Duvergier, page 53

IdentifiantJORFTEXT000000332156

RéférenceLoi du 15 mars 1850 sur l'enseignementLégifrance →

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Cité par 10 textes

Loi du 30 octobre 1886 · modifie

Loi du 3 mars 1938 · modifie

Décret n° 72-1219 du 22 décembre 1972, v. init. · application

Ordonnance n°77-1101 du 26 septembre 1977 · modifie

Décret n°78-254 du 8 mars 1978 - art. 7 (Ab)

Décret n°78-359 du 17 mars 1978 · modifie

Loi n°85-1469 du 31 décembre 1985 · modifie

DECRET92-714 · application

Ordonnance2000-549 · abroge

Ordonnance2000-549 · modifie

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