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Loi du 3 mars 1938 PORTANT ABROGATION DE LA LOI DU 21-06-1865 SUR L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 mars 1938
Publié le5 mars 1938
PublicationJORF du 5 mars 1938
IdentifiantJORFTEXT000000877615
RéférenceLoi du 3 mars 1938 PORTANT ABROGATION DE LA LOI DU 21-06-1865 SUR L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL, JO du 5 mars 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 15 mars 1850 · modifie
Loi du 21 juin 1867 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).