Journal officiel · Loi

Loi du 21 juin 1867 PORTANT ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

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NatureLoi
Signé le21 juin 1867
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000515627
RéférenceLoi du 21 juin 1867 PORTANT ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRELégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 3 mars 1938 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).