Journal officiel · Décret

Décret n° 72-1219 du 22 décembre 1972 relatif à la publicité que peuvent faire les établissements et organismes d'enseignement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1972
Publié le29 décembre 1972
PublicationJORF du 29 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000696179
RéférenceDécret n° 72-1219 du 22 décembre 1972 relatif à la publicité que peuvent faire les établissements et organismes d'enseignement, JO du 29 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 12 juillet 1875 · application
Loi du 30 octobre 1886 · application
Loi du 25 juillet 1919 · application
Loi du 15 mars 1850 · application
Cité par 4 textes
Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (M)
Modification de la convention - art. (VE)
Annexe Convention collective de l'enseignement ... - art. (VE)
Arrêté du 7 mai 1976 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).