Journal officiel · Loi

Loi du 12 juillet 1875 RELATIVE A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1875. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le12 juillet 1875

Publié le27 juillet 1875

PublicationJORF du 28 février 1875

IdentifiantJORFTEXT000000520920

RéférenceLoi du 12 juillet 1875 RELATIVE A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 27 juillet 1875Légifrance →

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Cité par 6 textes

Loi du 18 mars 1880 · modifie

Décret n° 72-1219 du 22 décembre 1972, v. init. · application

Loi n°82-213 du 2 mars 1982 · modifie

DECRET92-714 · application

Ordonnance2000-549 · abroge

Ordonnance2000-549 · modifie