Journal officiel · Loi

Loi du 18 mars 1880 RELATIVE A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1880. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 mars 1880
Publié le19 mars 1880
PublicationJORF du 19 mars 1880
IdentifiantJORFTEXT000000521267
RéférenceLoi du 18 mars 1880 RELATIVE A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 19 mars 1880Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 juillet 1875 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°71-557 du 12 juillet 1971 · modifie
Ordonnance2000-549 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).