Journal officiel · Loi
Loi du 25 juillet 1919 DITE ASTIER, CODIFIEE, ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1919. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le25 juillet 1919
Publié le27 juillet 1919
PublicationJORF du 27 juillet 1919
IdentifiantJORFTEXT000000509482
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Cité par 10 textes
Loi du 18 août 1941 · modifie
Loi du 16 novembre 1942 · modifie
Loi du 22 juillet 1943 · modifie
Loi n°46-1084 du 18 mai 1946 · modifie
Décret n° 58-1473 du 28 décembre 1958, v. init. · application
Décret n°68-968 du 8 novembre 1968 · modifie
Décret n° 72-1219 du 22 décembre 1972, v. init. · application
Ordonnance2000-549 · abroge
Convention collective nationale du 27 novembre ... - art. 1.1 (VNE)