Journal officiel · Loi

Loi du 16 novembre 1942 A LA LOI DU 25 JUILLET 1919

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 novembre 1942
Publié le17 novembre 1942
PublicationJORF du 17 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000880923
RéférenceLoi du 16 novembre 1942 A LA LOI DU 25 JUILLET 1919, JO du 17 novembre 1942Légifrance →

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Loi du 25 juillet 1919 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).