Journal officiel · Décret
Décret n° 58-1473 du 28 décembre 1958 relatif à la constitution de commissions académiques de la carte scolaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1958
Publié le6 janvier 1959
PublicationJORF du 6 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000856259
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 25 juillet 1919 · application
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
Cité par 1 texte
Décret n°64-1209 du 8 décembre 1964 · modifie