Journal officiel · Décret
Décret n° 64-1209 du 8 décembre 1964 relatif aux commissions académiques de la carte scolaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1964
Publié le10 décembre 1964
PublicationJORF du 10 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000512570
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 58-1473 du 28 décembre 1958 · modifie
Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · application
Décret n°64-251 du 14 mars 1964 · application
Cité par 2 textes
Décret n°74-59 du 21 janvier 1974 · modifie