Journal officiel · Décret

Décret n°74-59 du 21 janvier 1974 COMPLETE LE DECRET 641209 DU 08-12-1964, CREANT LES COMMISSIONS ACADEMIQUES DE LA CARTE SCOLAIRE, PAR UN ART. 1 BIS : ACADEMIE DONT LE RESSORT GEOGRAPHIQUE CORRESPOND A PLUSIEURS REGIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1974
Publié le29 janvier 1974
PublicationJORF du 29 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000860365
RéférenceDécret n°74-59 du 21 janvier 1974 COMPLETE LE DECRET 641209 DU 08-12-1964, CREANT LES COMMISSIONS ACADEMIQUES DE LA CARTE SCOLAIRE, PAR UN ART. 1 BIS : ACADEMIE DONT LE RESSORT GEOGRAPHIQUE CORRESPOND A PLUSIEURS REGIONS, JO du 29 janvier 1974Légifrance →

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Décret n° 64-1209 du 8 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).