Journal officiel · Décret

Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1959

NatureDécret

Signé le6 janvier 1959

Publié le7 janvier 1959

PublicationJORF du 7 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000492768

RéférenceDécret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, JO du 7 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 101 textes

Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 - art. 6 (Ab)

Décret n°60-386 du 22 avril 1960 - art. 3 (V)

Décret n°60-561 du 13 juin 1960 · application

Décret n°60-618 du 24 juin 1960 · modifie

Décret n°62-115 du 22 janvier 1962 · application

Décret n°62-216 du 26 février 1962 · application

Arrêté du 5 avril 1962 · application

Décret n°62-671 du 14 juin 1962 · modifie

Décret n° 62-821 du 18 juillet 1962, v. init. · application

Décret n°63-793 du 3 août 1963 · modifie

Décret n°64-1053 du 12 octobre 1964 · modifie

Décret n°64-1209 du 8 décembre 1964 · application

Décret n°65-438 du 10 juin 1965 · modifie

Décret n°68-639 du 9 juillet 1968 · modifie

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 · modifie

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 10 (Ab)

ARRETE · application

DECRET92-176 · application

ARRETE · application

Arrêté du 2 septembre 1993 · application

Arrêté du 3 novembre 1993 · application

Arrêté du 29 novembre 1993 · application

Arrêté du 17 mars 1994 · application

ARRETE · application

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 1 (Ab)

ARRETE · application

Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)

Décret2004-703 · modifie

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)

Décret2006-583 · modifie

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 244 quater C (M)

Code de l'éducation - art. D122-7 (T) · concordance

Aller plus loin

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