Journal officiel · Décret
Décret n°65-438 du 10 juin 1965 MODIFICATION DES ART. 22 ET 30 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES DIFFERENTS ELEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ; LES OBJECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juin 1965
Publié le12 juin 1965
PublicationJORF du 12 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675913
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959 - art. 22 (Ab) · modification
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959 - art. 23 (Ab) · abrogation