Article (sans numéro) JORFARTI000001513106
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté en date du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale, l'arrêté en date du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques, l'arrêté en date du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1992
Publié le24 décembre 1992
PublicationJORF n°299 du 24 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9204141A
IdentifiantJORFTEXT000000726075
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques,
Article (sans numéro) JORFARTI000001320329
Art. 1er. - L'annexe I et l'annexe II des arrêtés en date du 31 juillet 1992 susvisés relatifs au règlement d'examen et à la définition des épreuves sont modifiées comme suit:
1. A l'annexe I relative au règlement d'examen:
Au lieu de <<français, techniques de communication (durée trois heures)>>, lire <<français, techniques de communication (durée quatre heures)>>.
2. A l'annexe II relative à la définition des épreuves:
Au lieu de <<français, techniques de communication (durée maximale trois heures)>>, lire <<français, techniques de communication (durée maximale quatre heures)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002154698
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.
Fait à Paris, le 30 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · application
Arrêté du 31 juillet 1992 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1992 · modifie
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