Journal officiel · Décret

Décret n°63-793 du 3 août 1963 MODIFICATION DES ART. 28, 29, 32, 33, 34 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES DIFFERENTS ELEMENTS DU CYCLE GENERAL COURT ;

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1963
Publié le4 août 1963
PublicationJORF du 4 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000852840
RéférenceDécret n°63-793 du 3 août 1963 MODIFICATION DES ART. 28, 29, 32, 33, 34 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES DIFFERENTS ELEMENTS DU CYCLE GENERAL COURT ;, JO du 4 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959 - art. 28 bis (Ab) · creation
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959 - art. 33 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).