Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1990 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ETUDE ET REALISATION D'OUTILLAGES DE MISE EN FORME DES MATERIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1994
Publié le25 mars 1994
PublicationJORF du 25 mars 1994
NORMENL9400506A
IdentifiantJORFTEXT000000688718
RéférenceArrêté du 17 mars 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1990 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ETUDE ET REALISATION D'OUTILLAGES DE MISE EN FORME DES MATERIAUX, JO du 25 mars 1994, NOR MENL9400506ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · application
Arrêté du 22 août 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).