Journal officiel · Décret
Décret n°64-1053 du 12 octobre 1964 MODIFIANT LE DECRET 5957 DU 06-01-1959 PORTANT REFORME DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC MODIFIE PAR LES DECRETS 62671 DU 14-06-1962 ET 63793 DU 03-08-1963
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 octobre 1964
Publié le16 octobre 1964
PublicationJORF du 16 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000305533
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959 - art. 34 (V) · modification