Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu la loi n° 71 577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu le décret n° 52-178 du 19 février 1952 créant et fixant les dispositions générales des diplômes professionnels ;
Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l’enseignement public, notamment son article 35 ;
Vu décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu l’arrêté du 13 février 1989 portant abrogation des dispositions relatives à l’option Edition de livres ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du 20 mars 1992 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 11 mars 1993 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 1er mars 1993,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002358131
Art. 1er. - Le brevet de technicien option Librairie, créé par l’arrêté du 2 septembre 1957, est supprimé dans les conditions suivantes.
La dernière session du brevet de technicien option Librairie organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 septembre 1957 aura lieu en 1993. Une session de rattrapage sera éventuellement organisée en 1994 pour les candidats qui, admis à subir à la session de 1993 les épreuves du deuxième groupe, n’auront pas été définitivement admis à l’examen.
A l’issue de la session de rattrapage visée ci-dessus, les dispositions de l’arrêté du 2 septembre 1957 sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001386562
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
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