Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 PORTANT PROLONGATION DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE JUSQU'A L'AGE DE SEIZE ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1959

NatureOrdonnance

Signé le6 janvier 1959

Publié le7 janvier 1959

PublicationJORF du 7 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000705646

Référence

Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 PORTANT PROLONGATION DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE JUSQU'A L'AGE DE SEIZE ANS, JO du 7 janvier 1959

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Cité par 6 textes

Décret n°59-57 du 6 janvier 1959 (Ab)

Ordonnance n°77-1101 du 26 septembre 1977 · modifie

DECRET93-204 · application

DECRET99-224 · application

Ordonnance2000-549 · abroge

Rapport - art. 7 (M)

Aller plus loin

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