Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mars 1994;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 mars 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Les dispositions relatives à la définition des épreuves et figurant à l'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions fixées à l'annexe A du présent arrêté (1).
Art. 2. - Les dispositions relatives à l'horaire hebdomadaire et figurant à l'annexe III de l'arrêté du 31 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions fixées à l'annexe B du présent arrêté (1).
Art. 3. - Les présentes dispositions prendront effet à la rentrée de 1994.
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 2 juin 1994, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 21 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER