Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MICROTECHNIQUES PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1993
Publié le8 décembre 1993
PublicationJORF du 8 décembre 1993
NORMENL9306338A
IdentifiantJORFTEXT000000295327
RéférenceArrêté du 29 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MICROTECHNIQUES PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 8 décembre 1993, NOR MENL9306338ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
DECISION · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).