Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 30 juillet 1986 portant suppression du brevet de technicien supérieur Micromécanique, création et définition du brevet de technicien supérieur Microtechniques et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1993 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Microtechniques par unités de contrôle capitalisables,
Décide :
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1993 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance, à titre expérimental, du brevet de technicien supérieur Microtechniques par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision (1).
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des lycées et collèges :
Le chef de service, M.-F. Moraux