Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1972 modifié portant création du brevet de technicien supérieur Commerce international;
Vu l'arrêté du 9 août 1985 portant modification des horaires et programmes des sections préparant au brevet de technicien supérieur Commerce international;
Vu l'arrêté du 9 août 1985 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Commerce international;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Techniques de commercialisation du 13 février 1991;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,
Arrête:
Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Commerce international créé par l'arrêté du 25 juillet 1972 modifié susvisé est précisée par le présent arrêté.
Les modalités de la formation qu'il sanctionne, fixées par l'arrêté du 9 août 1985 susvisé, sont modifiées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Commerce international est défini à l'annexe I au présent arrêté(1).
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II (1).
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III au présent arrêté (1).
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Commerce international comporte des stages professionnels en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV au présent arrêté (1).
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée scolaire 1992-1993 en ce qui concerne la seconde année.
Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 9 août 1985 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1993.
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND