Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1985 PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMMERCE INTERNATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 août 1985
Publié le4 septembre 1985
PublicationJORF du 4 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681427
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juillet 1972 · application