Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1986 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 09-08-1985 PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMMERCE INTERNATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1986
Publié le31 mai 1986
PublicationJORF du 31 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318423
RéférenceArrêté du 26 mai 1986 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 09-08-1985 PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMMERCE INTERNATIONAL, JO du 31 mai 1986Légifrance →

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Arrêté du 9 août 1985 · modifie
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