Arrêté du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté en date du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur audiovisuel

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu l'arrêté du 10 juin 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur audiovisuel (options Exploitation, Maintenance des équipements audiovisuels et Administration de la production audiovisuelle et des spectacles);

Vu l'arrêté du 29 mai 1989 complétant les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur audiovisuel (option Montage);

Vu l'arrêté du 8 juillet 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Audiovisuel et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur audiovisuel;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 27 septembre 1990;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,