Journal officiel · Décret
Décret n°62-115 du 22 janvier 1962 FIXANT EN APPLICATION DES ART 39 ET 50 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959 PORTANT REFORME DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, LA COMPOSITION DU HAUT-COMITE DE L'ORIENTATION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 janvier 1962
Publié le2 février 1962
PublicationJORF du 2 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490392
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°63-13 du 4 janvier 1963 · modifie