Journal officiel · Décret

Décret n°62-671 du 14 juin 1962 MODIFICATION DES ART. 5 ET 24 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE BUT DU CYCLE TERMINAL ET LE MODE DE FIXATION DES HORAIRES ET DES PROGRAMMES DES SECTIONS DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1962
Publié le16 juin 1962
PublicationJORF du 16 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490165
RéférenceDécret n°62-671 du 14 juin 1962 MODIFICATION DES ART. 5 ET 24 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE BUT DU CYCLE TERMINAL ET LE MODE DE FIXATION DES HORAIRES ET DES PROGRAMMES DES SECTIONS DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL, JO du 16 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959 - art. 24 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).