Article (sans numéro) JORFARTI000001707191
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1992
Publié le6 août 1992
PublicationJORF n°181 du 6 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9203151A
IdentifiantJORFTEXT000000541459
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement publics;
Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1979 fixant les horaires et programmes des sections de techniciens supérieurs préparant au brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 26 mars 1992;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juin 1992;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001188647
Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne est précisée par le présent arrêté.
Les modalités de la formation qu'il sanctionne, fixées par l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé, sont modifiées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002154593
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Moteur à combustion interne est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II.
Article (sans numéro) JORFARTI000000993078
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002152434
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne comporte des stages professionnels en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001381257
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée scolaire 1993-1994 en ce qui concerne la seconde année.
Article (sans numéro) JORFARTI000001572964
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001381258
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · application
Arrêté du 10 septembre 1979 · abroge