Journal officiel · Décret

Décret n°60-386 du 22 avril 1960 RELATIF AUX TITRES DE CAPACITE DONT DOIVENT JUSTIFIER LES DIRECTEURS ET MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1960

NatureDécret

Signé le22 avril 1960

Publié le24 avril 1960

PublicationJORF du 24 avril 1960

IdentifiantJORFTEXT000000685296

Référence

Décret n°60-386 du 22 avril 1960 RELATIF AUX TITRES DE CAPACITE DONT DOIVENT JUSTIFIER LES DIRECTEURS ET MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRAT, JO du 24 avril 1960

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Cité par 11 textes

Décret n°60-386 du 22 avril 1960 - art. 1 (V) · spec appli

Arrêté du 8 août 1960 · application

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5 (V)

Décret n°72-549 du 30 juin 1972 - art. 6 (Ab)

Décret n°78-860 du 9 août 1978 - art. 6 (V)

Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. ANNEXE (V)

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. R. 442-34, v. init.

Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)

Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

Code de l'éducation - art. R442-34 (M)

Décret n°60-389 du 22 avril 1960 - art. 2 (Ab)

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