Journal officiel · Décret
Décret n° 78-860 du 9 août 1978 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d'enseignement privés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1978
NatureDécret
Signé le9 août 1978
Publié le22 août 1978
PublicationJORF du 22 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335314
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Textes cités liens · DILA16
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°60-390 du 22 avril 1960 · application
Décret n° 60-389 du 22 avril 1960 · application
Décret n°60-385 du 22 avril 1960 · application
Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 · application
Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 · application
Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 · application
Décret n°61-246 du 15 mars 1961 · application
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
Décret n°66-665 du 3 septembre 1966 · application
Décret n°70-1135 du 8 décembre 1970 · application
Décret n°72-23 du 10 janvier 1972 · application
Décret n°78-252 du 8 mars 1978 · application
Décret n°78-253 du 8 mars 1978 · application
Décret n° 78-404 du 17 mars 1978 · application
Décret n°78-405 du 17 mars 1978 · application
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