Journal officiel · Décret
Décret n°60-385 du 22 avril 1960 relatif aux demandes introduites par les établissements d'enseignement privés en application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1960
NatureDécret
Signé le22 avril 1960
Publié le24 avril 1960
PublicationJORF du 24 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877198
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Cité par 17 textes
Décret n° 72-549 du 30 juin 1972, v. init. · application
Décret n°72-549 du 30 juin 1972 · modifie
Décret n°74-464 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 · modifie
Décret n°78-860 du 9 août 1978, v. init. · application
Décret n°85-728 du 12 juillet 1985 · modifie
Code de l'éducation - art. D314-14 (V)
Aller plus loin
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