Journal officiel · Décret
Décret n° 74-464 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du premier degré, de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l’État et les établissements d'enseignement privés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1974
NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le18 mai 1974
PublicationJORF du 18 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000500593
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Textes cités liens · DILA8
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · modifie
Décret n°60-385 du 22 avril 1960 · modifie
Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 · modifie
Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 · modifie
Décret n°61-246 du 15 mars 1961 · modifie
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Décret n°72-23 du 10 janvier 1972 · modifie
Cité par 4 textes
Code de l'éducation - art. R493-1 (M)
Aller plus loin
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