Journal officiel · Décret
Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1960
NatureDécret
Signé le28 juillet 1960
Publié le29 juillet 1960
PublicationJORF du 29 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522378
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Cité par 18 textes
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