Journal officiel · Décret

Décret n°75-841 du 9 septembre 1975 MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 60746 DU 28-07-1960 ET ABROGE L'ART. 14 DU DECRET 65335 DU 30-04-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1975
Publié le10 septembre 1975
PublicationJORF du 10 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000499823
RéférenceDécret n°75-841 du 9 septembre 1975 MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 60746 DU 28-07-1960 ET ABROGE L'ART. 14 DU DECRET 65335 DU 30-04-1975, JO du 10 septembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 · modifie
Décret n°65-335 du 30 avril 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-746 du 28 juillet 1960 - art. 5 (V) · modification
Décret n°78-860 du 9 août 1978 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).