Journal officiel · Décret

Décret n°65-335 du 30 avril 1965 PORTANT RAP ET RELATIF A LA GESTION ET L'UTILISATION DES FONDS SCOLAIRES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS OU PRIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1965
Publié le2 mai 1965
PublicationJORF du 2 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311550
RéférenceDécret n°65-335 du 30 avril 1965 PORTANT RAP ET RELATIF A LA GESTION ET L'UTILISATION DES FONDS SCOLAIRES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS OU PRIVES, JO du 2 mai 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · application
Cité par 4 textes
Décret n°75-841 du 9 septembre 1975 · modifie
Décret n°81-506 du 8 mai 1981 · modifie
Décret n°85-726 du 12 juillet 1985 · modifie
Décret n°60-390 du 22 avril 1960 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).