Journal officiel · Décret

Décret n°85-726 du 12 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 65335 DU 30-04-1965 RELATIF A LA GESTION ET L'UTILISATION DES FONDS SCOLAIRES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS OU PRIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1985
Publié le18 juillet 1985
PublicationJORF du 18 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886909
RéférenceDécret n°85-726 du 12 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 65335 DU 30-04-1965 RELATIF A LA GESTION ET L'UTILISATION DES FONDS SCOLAIRES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS OU PRIVES, JO du 18 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°65-335 du 30 avril 1965 · modifie
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).