Journal officiel · Décret

Décret n°78-250 du 8 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 4 ET 8 (AL. 4) DU DECRET 60746 DU 28-07-1960 FIXANT LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ET LES CONDITIONS FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT (PERSONNEL) DES CLASSES SOUS CONTRAT SIMPLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le9 mars 1978
PublicationJORF du 9 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702303
RéférenceDécret n°78-250 du 8 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 4 ET 8 (AL. 4) DU DECRET 60746 DU 28-07-1960 FIXANT LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ET LES CONDITIONS FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT (PERSONNEL) DES CLASSES SOUS CONTRAT SIMPLE, JO du 9 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°60-746 du 28 juillet 1960 - art. 4 (V) · modification
Décret n°78-860 du 9 août 1978 - art. 1 (V)
Décret n°79-345 du 23 avril 1979 · modifie
Décret n°79-345 du 23 avril 1979 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).