Décret n°70-796 du 9 septembre 1970 MODIFIE LE DECRET 60746 DU 28-07-1960 EN SES ART. 1, 4, 5, 6, 8, 9, 10 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA REMUNERATION DES MAITRES AGREES ; L'AGREMENT AUX MAITRES ASSURANT UN DEMI-SERVICE ; LES CREDITS DU FONDS SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS SOUS CONTRAT ; LA COMPETENCE DES COMMISSIONS PREVUES AUX ART. 8 ET 9 DU DECRET PRECITE ; L'AUTORISATION DE PAYER LES HEURES DE SUPPLEANCE ; LE TAUX DE LA REDUCTION ; LES BOURSES AUX ELEVES SOUS CONTRAT SIMPLE ; LE DEPOT DES DEMANDES DE CONTRAT SIMPLE