Journal officiel · Décret

Décret n° 61-246 du 15 mars 1961 relatif au contrôle financier et administratif des établissements d'enseignement prives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1961

NatureDécret

Signé le15 mars 1961

Publié le17 mars 1961

PublicationJORF du 17 mars 1961

IdentifiantJORFTEXT000000682242

Référence

Décret n° 61-246 du 15 mars 1961 relatif au contrôle financier et administratif des établissements d'enseignement prives, JO du 17 mars 1961

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application

Cité par 20 textes

Décret n°61-246 du 15 mars 1961 - art. 3 (V)

Décret n° 72-549 du 30 juin 1972, v. init. · application

Décret n°72-549 du 30 juin 1972 · modifie

Décret n°74-464 du 17 mai 1974 · modifie

Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 · modifie

Décret n°78-254 du 8 mars 1978 - art. 2 (Ab)

Décret n°78-860 du 9 août 1978, v. init. · application

ARRETE · application

Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. ANNEXE (V)

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (M)

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