Journal officiel · Décret

Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1960

NatureDécret

Signé le28 juillet 1960

Publié le29 juillet 1960

PublicationJORF du 29 juillet 1960

IdentifiantJORFTEXT000000868258

Référence

Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association, JO du 29 juillet 1960

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Cité par 24 textes

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie

Décret n°70-795 du 9 septembre 1970 · modifie

Décret n° 72-549 du 30 juin 1972, v. init. · application

Décret n°72-549 du 30 juin 1972 · modifie

Décret n°74-464 du 17 mai 1974 · modifie

Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 · modifie

Décret n°75-658 du 16 juillet 1975 - art. 11 (Ab)

Décret n°78-249 du 8 mars 1978 · modifie

Décret n°78-860 du 9 août 1978, v. init. · application