Journal officiel · Décret

Décret n°78-249 du 8 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 4, 10 (AL. 4), 14, ET ABROGATION DE L'ART. 13 DU DECRET 60745 DU 28-07-1960 MODIFIE FIXANT LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ET LES CONDITIONS FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT (PERSONNEL ET MATERIEL) DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 mars 1978

Publié le9 mars 1978

PublicationJORF du 9 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000702302

Référence

Décret n°78-249 du 8 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 4, 10 (AL. 4), 14, ET ABROGATION DE L'ART. 13 DU DECRET 60745 DU 28-07-1960 MODIFIE FIXANT LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ET LES CONDITIONS FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT (PERSONNEL ET MATERIEL) DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION, JO du 9 mars 1978

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application

Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 · modifie

Cité par 4 textes

Décret n°60-745 du 28 juillet 1960 - art. 10 (V) · modification

Décret n°78-860 du 9 août 1978 - art. 1 (V)

Décret n°79-345 du 23 avril 1979 · modifie

Décret n°79-345 du 23 avril 1979 - art. 1 (V)