Journal officiel · Décret
Décret n°85-725 du 12 juillet 1985 COMPLETANT LES ART. 8 ET 9 DU DECRET 60745 DU 28-07-1960 RELATIF AUX CONDITIONS FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT (PERSONNEL ET MATERIEL) DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1985
NatureDécret
Signé le12 juillet 1985
Publié le18 juillet 1985
PublicationJORF du 18 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000867593
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 · modifie
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · application
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