Journal officiel · Décret
Décret n°78-252 du 8 mars 1978 FIXANT LES REGLES GENERALES DETERMINANT LES CONDITIONS DE SERVICE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT ET LES MESURES SOCIALES APPLICABLES A CES PERSONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1978
NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le9 mars 1978
PublicationJORF du 9 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702304
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Cité par 16 textes
Décret n°78-860 du 9 août 1978, v. init. · application
Décret n°79-345 du 23 avril 1979 · modifie
Décret n°81-232 du 9 mars 1981 · modifie
Décret n°85-728 du 12 juillet 1985 · modifie
Décret n°88-982 du 12 octobre 1988 · modifie
DECRET91-203 · application
DECRET95-946 · modifie
Décret n°95-946 du 23 août 1995 · txt source
DECRET97-897 · application
Décret n°2000-806 du 24 août 2000 · txt source
Décret2000-806 · modifie
Décret2005-1404 · modifie
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