Journal officiel · Décret

Décret n°88-982 du 12 octobre 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1988
Publié le16 octobre 1988
PublicationJORF du 16 octobre 1988
NORMENX8800133D
IdentifiantJORFTEXT000000315028
RéférenceDécret n°88-982 du 12 octobre 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT, JO du 16 octobre 1988, NOR MENX8800133DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Décret n°78-252 du 8 mars 1978 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 10-1 (Ab) · abrogation
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 2 (M) · modification
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 2 bis (Ab)
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-18 (M) · creation
Décret n°78-252 du 8 mars 1978 - art. 3 (M) · modification
DECRET91-439 · modifie
Décret n°91-438 du 10 mai 1991 · modifie
Décret n°91-438 du 10 mai 1991 - art. 1 (V)
Décret n°91-439 du 10 mai 1991 - art. 1 (V)
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