Journal officiel · Décret

Décret n°91-438 du 10 mai 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DES DISPOSITIONS DE DECRETS PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1991
Publié le16 mai 1991
PublicationJORF n°113 du 16 mai 1991
NORMENF9100483DR
IdentifiantJORFTEXT000000316224
RéférenceDécret n°91-438 du 10 mai 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DES DISPOSITIONS DE DECRETS PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES, JO du 16 mai 1991, NOR MENF9100483DRFac-similé du JO du 16 mai 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 16 mai 1991 →

Textes cités liens · DILA5

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Décret n°85-728 du 12 juillet 1985 · modifie
Décret n°88-982 du 12 octobre 1988 · modifie
Décret n°89-824 du 9 novembre 1989 · modifie
Décret n°89-878 du 6 décembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-438 du 10 mai 1991 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).