Journal officiel · Décret

Décret n°89-824 du 9 novembre 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1989
Publié le10 novembre 1989
PublicationJORF du 10 novembre 1989
NORMENX8900130D
IdentifiantJORFTEXT000000700909
RéférenceDécret n°89-824 du 9 novembre 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT, JO du 10 novembre 1989, NOR MENX8900130DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 13-10 (Ab) · creation
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-11 (M) · modification
DECRET91-439 · modifie
Décret n°91-438 du 10 mai 1991 · modifie
Décret n°91-438 du 10 mai 1991 - art. 1 (V)
Décret n°91-439 du 10 mai 1991 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).